Les podcasts de l'ISP

• 10 questions sur le gouvernement minoritaire

  Le 19 juin 2022, à l’issue des élections législatives, un fait politique rare, presque incongru sous la Ve République, s’impose : le président de la République ne dispose plus d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. La dissolution et les législatives de 2024 n’ont rien changé à cet état de fait. Partant, la France est gouvernée dans un flou institutionnel et une tension parlementaire permanents. Le gouvernement n’a pas été investi. Il n’a pas été renversé non plus. Il gouverne. Mais sans majorité. Ce désajustement entre l’exécutif et le législatif serait un signal d’alarme dans bien des démocraties parlementaires. En France, il a été absorbé sans réforme, sans coalition, sans contrat de gouvernement. Un mode de fonctionnement s’est installé : celui d’un exécutif minoritaire qui se maintient grâce aux ressorts techniques de la Constitution de 1958 – en particulier l’article 49 alinéa 3 – et grâce à une culture politique qui valorise le président davantage que le Parlement. Cela nous oblige à poser une série de questions simples mais fondamentales : Que signifie exactement gouverner sans majorité ? Cette situation est-elle pérenne ? Est-ce démocratique, même si cette question est j’en ai conscience intrinsèquement peu rigoureuse ? Faut-il politiquement et juridiquement assumer et admettre cet état de fait ? Bref, cette situation est-elle une anomalie institutionnelle… ou bien le reflet fidèle de notre manière d’organiser le pouvoir politique ? Ce podcast est l’occasion d’éclairer, avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, une question complexe à la croisée du droit constitutionnel, de la stratégie politique et de la culture démocratique : celle du gouvernement minoritaire.

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  49:31
• Les familles monoparentales

  La famille est une institution tant sociale que juridique. Mais que regroupe réellement cette notion ? En l’absence de définition légale, René Savatier l’imaginait comme une entité à part entière, une presque personne. De manière large, elle peut se définir comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d'alliance. Ainsi présentée, la famille est une notion plurimillénaire qui a profondément évolué au cours des siècles. Longtemps exclusivement fondée sur le mariage et l'autorité du mari, elle est désormais protéiforme, plus indéfinie que jamais, de sorte que l’on doit lui adjoindre un qualificatif pour arriver à l’identifier : elle est dire alors biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, etc. L’une d’elles nous intéresse plus particulièrement dans le présent podcast : elles sont de plus en plus nombreuses, "elles", ce sont les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles en France et dont on trouve à la tête, dans une très large majorité, plus de 80%, une femme. Ces familles semblent pourtant souvent confrontées à des inégalités persistantes et à un cadre législatif qui ne reconnaît pas leur spécificité. Comment faire face aux difficultés économiques, à l’isolement et aux inégalités ? Comment la société doit-elle prendre en compte ce choix aussi, de faire famille avec un seul parent ? Pour répondre à ces questions, nous avons le plaisir d’accueillir deux acteurs engagés sur ce sujet : Angélique Gasmi, présidente exécutive du fonds de dotation Femmes & Avenir, et Frédéric Visnovsky, que nous avons déjà eu le plaisir de recevoir dans nos podcasts dans le cadre de ses fonctions à la Banque de France et qui est aussi un acteur engagé comme membre du comité de direction de fonds.

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  19:43
• Le formalisme - excessif - en procédure civile

  Nous allons aborder dans ce podcast un sujet technique, juridique, quelque peu abscons. Un sujet qui dénote, au moins en apparence, avec nos sujets habituels. Toutefois – terme que j’emploie en l’honneur de notre intervenant du jour - il s’agit d’un sujet essentiel pour le juriste, et pour celui qui prépare les concours, un sujet qui prend une importance considérable dans le cadre de la justice civile, un sujet d’actualités. Motulsky affirmait que « La procédure n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service de la justice. » Partant Motulsky rappelait ainsi que les règles de procédure doivent servir à rendre la justice, et non à compliquer l'accès à celle-ci. La procédure s’entend d’un ensemble d’actes, de délais et de formalités dont l’accomplissement permet au juge de trancher une question juridique. Aussi, traditionnellement, la procédure civile est marquée d’un formalisme important, d’ordre public. Le rituel judiciaire est un symbole de ce formalisme, car il organise un temps, un espace et une action où la règle de droit abstraite et impersonnelle est appliquée par le juge, à une situation concrète. Face, à l’augmentation croissante du nombre d’affaires, le législateur a fait le choix d’utiliser les règles techniques de procédure civile pour atteindre les objectifs modernes de cette dernière. Aussi, le formalisme a été renforcé pour une meilleure collaboration entre le juge et les parties. Aujourd’hui, la procédure civile est tiraillée entre deux tendances : une logique de pure gestion des flux et une logique de protection des droits fondamentaux des citoyens dans le procès et par le procès. Néanmoins, une nouvelle tendance se dessine en procédure civile : le formalisme excessif. Pour envisager ce formalisme excessif et peut-être plus généralement pour revenir sur l’intérêt du formalisme en procédure civile, nous recevons Franck TOURET, enseignant de procédure civile au sein de la prépa ISP.

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  38:09
• Etat de droit et démocraties illibérales

  Le sujet que nous allons envisager dans ce podcast est, comme souvent, un sujet qui a été donné à l’occasion de grands oraux des concours auxquels nous préparons au sein de la Prépa ISP. Le recul des libertés publiques en Hongrie, les révisions constitutionnelles en Russie, la violence des contestations sociales en France ou ailleurs, l’émergence de régimes hybrides dans le monde entier : autant d'événements récents qui montrent que la démocratie libérale est de plus en plus souvent remise en question. À travers ces mutations, c’est aussi l’État de droit qui vacille, lui qui devrait normalement garantir nos libertés face aux excès du pouvoir. Mais que recouvrent précisément ces notions aujourd’hui, dans un monde globalisé où les frontières entre démocratie, autoritarisme et populisme semblent de plus en plus brouillées ? Comme nous l’expliquera notre invité du jour – je le cite par anticipation – il est impossible d'avoir un regard figé sur la démocratie et l'État de droit : leur définition évolue en fonction des époques, des sociétés, et parfois même des régimes qui s’en réclament tout en les dénaturant. Concrètement, dans une perspective de culture générale républicaine, la démocratie peut être définie comme un système de gouvernement fondé sur la souveraineté populaire, la pluralité politique, et le respect des droits fondamentaux. Quant à l'État de droit, il désigne un ordre juridique dans lequel le pouvoir lui-même est soumis au droit et où les libertés publiques sont protégées contre l’arbitraire. Cependant, pour certains auteurs contemporains, nous assistons aujourd'hui non seulement à une crise du modèle démocratique libéral, mais aussi à l'émergence de ce que Nicolas Baverez appelle des « démocratures » : des régimes qui conservent les formes de la démocratie pour mieux en trahir l'esprit. En parallèle, l'État de droit, qui semblait un acquis des sociétés modernes, est de plus en plus contesté, aussi bien par des gouvernements illibéraux que par des mouvements révolutionnaires ou religieux. Comment comprendre dès lors cette double crise de la démocratie et de l'État de droit ? Les démocraties libérales sont-elles devenues ingouvernables ? L'État de droit est-il un modèle universel ou une construction occidentale fragile ? Pour répondre à ces interrogations essentielles, je reçois aujourd’hui Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

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  53:40
• La Russie de Vladimir Poutine, Episode 2

  Il s’agit du deuxième volet de nos podcasts consacrés à la Russie de Vladimir Poutine ! Un podcast en 2 épisodes qui se termine donc aujourd’hui ! Depuis plus d’un quart de siècle, Vladimir Poutine dirige la Russie d’une main de fer. Alors que les combats n’ont pas cessé en Ukraine et que le nouveau locataire de la Maison Blanche a pris fait et cause pour son homologue du Kremlin, une explication d’envergure sur la Russie de Vladimir Poutine nous a semblé nécessaire. Dans l’épisode précédent, nous nous sommes intéressés au statut de Vladimir Poutine, président et à sa mise sur les institutions politiques de la Russie. Dans le présent podcast, nous allons envisager la dérive autoritaire du régime russe. Et pour cela, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques, enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal.

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  55:43

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